Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 29 janvier 2024

Faisant suite aux évolutions législatives en matière de prévoyance et notamment à la modification du libellé des catégories objectives des salariés bénéficiaires, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article « Champ d'application » de l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance.

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024

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