Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des cotisations de prévoyance pour équilibrer le régime

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations de prévoyance pour assurer la pérennité du régime, en remplaçant l'accord précédent par un nouvel avenant.

Les partenaires sociaux sont très attachés au régime professionnel de prévoyance (RPP), véritable acquis social dans la profession permettant aux salariés de bénéficier d'un socle de garanties minimum, qu'il est nécessaire de sécuriser et de préserver.

Afin de corriger une situation financière structurellement déséquilibrée depuis 2016 et des réserves qui s'amenuisent depuis cette date une hausse des cotisations tant sur le volet santé que sur le volet prévoyance lourde est nécessaire afin d'assurer la pérennité du régime.

Les partenaires sociaux avaient entériné, par la conclusion de l'avenant du 27 septembre 2022, des hausses de cotisations pour la prévoyance lourde sur les exercices 2023 et 2024. Cependant au regard des déficits persistants, une hausse supplémentaire est décidée pour 2024 (en sus de celle programmée dans l'avenant visé ci-dessus). Le présent avenant se substitue donc à celui conclu le 27 septembre 2022 pour ce qui concerne le seul tableau de taux de cotisation (garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel) qui devait prendre effet au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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