Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt légal de l'avenant au régime de prévoyance

Résumé. Les signataires doivent déposer légalement l'avenant avant le 1er janvier 2024 pour qu'il entre en vigueur.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance