En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal de l'avenant au régime de prévoyance
Résumé. Les signataires doivent déposer légalement l'avenant avant le 1er janvier 2024 pour qu'il entre en vigueur.
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2024.