En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Régime de prévoyance
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance