Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 42.1 du règlement du RPP est modifié comme suit :

Article 42.1
Garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel

Au 1er janvier 2023 :

Assiette de cotisation : tranche de salaire
inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation : tranche de salaire
supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,62 % 0,14 % 1,25 % 0,11 %
Total : 1,76 % Total : 1,36 %

Au 1er janvier 2024 :

Assiette de cotisation : tranche de salaire
inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation : tranche de salaire
supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,67 % 0,14 % 1,29 % 0,11 %
Total : 1,81 % Total : 1,40 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1 PASS T > 1 PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des taux de cotisation pour les garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès, incapacité-invalidité et déplacement professionnel augmentent légèrement en 2023 et 2024.

L'article 42.1 du règlement du RPP est modifié comme suit :

Article 42.1
Garanties décès, incapacité-invalidité, déplacement professionnel

Au 1er janvier 2023 :

Assiette de cotisation : tranche de salaire
inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation : tranche de salaire
supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,62 % 0,14 % 1,25 % 0,11 %
Total : 1,76 % Total : 1,36 %

Au 1er janvier 2024 :

Assiette de cotisation : tranche de salaire
inférieure ou égale à 1 PASS
Assiette de cotisation : tranche de salaire
supérieure à 1 PASS
Employeur Personnel Employeur Personnel
1,67 % 0,14 % 1,29 % 0,11 %
Total : 1,81 % Total : 1,40 %

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

T < 1 PASS T > 1 PASS
Employeur 92 % 92 %
Personnel 8 % 8 %

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance