Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 31 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 31
Garanties collectives

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220042 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC.)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des garanties collectives

Résumé. L'article modifie les garanties collectives du règlement RPP, en particulier les tableaux consultables sur Légifrance.

L'article 31 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 31
Garanties collectives

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220042 _ 0000 _ 0006. pdf/ BOCC.)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance