En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.
Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Régime de prévoyance
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.
Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.
Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance