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Régime de prévoyance

bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Suite à l'identification d'une erreur matérielle figurant dans l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, les signataires conviennent de procéder à la rectification suivante :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Au paragraphe « Cotisations » les termes « 0,16 % tranche B à la charge du salarié » sont remplacés par « 0,16 % tranche A à la charge du salarié ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2