Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2021

Garanties Part employeur (en pourcentage) Part salarié
(en pourcentage)
Total
(en pourcentage)
Décès 0,24 % 0,04 % 0,28 %
Incapacité – 0,61 % 0,61 %
Invalidité 0,53 % 0,12 % 0,65 %
Rente de conjoint 0,08 % 0,02 % 0,10 %
Rente d'éducation 0,04 % 0,01 % 0,05 %
Total 0,89 % 0,80 % 1,69 %

La cotisation globale de 1,69 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,89 % à la charge de l'employeur et 0,80 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

L'article 3 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2021

Garanties Part employeur (en pourcentage) Part salarié
(en pourcentage)
Total
(en pourcentage)
Décès 0,24 % 0,04 % 0,28 %
Incapacité – 0,61 % 0,61 %
Invalidité 0,53 % 0,12 % 0,65 %
Rente de conjoint 0,08 % 0,02 % 0,10 %
Rente d'éducation 0,04 % 0,01 % 0,05 %
Total 0,89 % 0,80 % 1,69 %

La cotisation globale de 1,69 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,89 % à la charge de l'employeur et 0,80 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance