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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance