Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.
Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.