En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi que de demande d'extension, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Régime de prévoyance
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance