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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025

Les soussignés ont réexaminé les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par l'accord du 26 novembre 2003 et de ses deux avenants du 10 février 2009 et du 15 octobre 2013, au profit du personnel non cadre.

Ils rappellent que l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 arrive à échéance au 31 décembre 2018 et décident de proroger le régime de prévoyance en vigueur.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 juin 2025

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