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Article 1er

Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025

Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance