Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.
Régime de prévoyance
Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.
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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025
Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 juin 2025
Source : Légifrance