Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.

Le présent avenant sera toutefois déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2018

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et n'a pas vocation à faire l'objet d'une extension.

Le présent avenant sera toutefois déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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