Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

1. Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non cadre à partir du 1er janvier 2018

Garantie Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,14 % 0,05 %
Invalidité 0,32 % 0,28 % 0,04 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,68 % 0,56 % 0,12 %
Maintien de salaire 0,63 % 0,63 % -
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % -
Total 1,48 % 1,36 % 0,12 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2018

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % - 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,31 % 0,19 % - 0,22 % 0,09 %
Invalidité 0,28 % 0,37 % 0,28 % - 0,32 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,05 % 0,05 % - 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,50 % 1,33 % 1,50 % - 1,13 % 0,20 %
Maintien de salaire 0,60 % 0,71 % 0,60 % - 0,71 % -
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % - 0,17 % -
Total 2,27 % 2,21 % 2,27 % 0,00 % 2,04 % 0,20 %

2. Dans l'alinéa : « Reprise des prestations en cours de service à la date d'application de l'avenant n° 79 » :

Les termes : « à la date d'application de l'avenant n° 79 » sont supprimés.

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

1. Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non cadre à partir du 1er janvier 2018

Garantie Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,14 % 0,05 %
Invalidité 0,32 % 0,28 % 0,04 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous-total 0,68 % 0,56 % 0,12 %
Maintien de salaire 0,63 % 0,63 % -
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % -
Total 1,48 % 1,36 % 0,12 %

Personnel cadre à partir du 1er janvier 2018

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salariés Employeur Salariés
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % - 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,19 % 0,31 % 0,19 % - 0,22 % 0,09 %
Invalidité 0,28 % 0,37 % 0,28 % - 0,32 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,05 % 0,05 % - 0,04 % 0,01 %
Sous-total 1,50 % 1,33 % 1,50 % - 1,13 % 0,20 %
Maintien de salaire 0,60 % 0,71 % 0,60 % - 0,71 % -
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % - 0,17 % -
Total 2,27 % 2,21 % 2,27 % 0,00 % 2,04 % 0,20 %

2. Dans l'alinéa : « Reprise des prestations en cours de service à la date d'application de l'avenant n° 79 » :

Les termes : « à la date d'application de l'avenant n° 79 » sont supprimés.

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance