En vigueur depuis le 29 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux veulent mettre à jour les règles de prévoyance de leur branche.
Les partenaires sociaux entendent conclure un avenant afin de mettre à jour les dispositions relatives au régime de prévoyance de la branche.