Régime de prévoyance

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Les partenaires sociaux entendent conclure un avenant afin de mettre à jour les dispositions relatives au régime de prévoyance de la branche.

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En vigueur depuis le 29 mai 2018

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Mise à jour du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux veulent mettre à jour les règles de prévoyance de leur branche.

Les partenaires sociaux entendent conclure un avenant afin de mettre à jour les dispositions relatives au régime de prévoyance de la branche.

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En vigueur depuis le mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance