Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 29 mai 2018

Les partenaires sociaux entendent conclure un avenant afin de mettre à jour les dispositions relatives au régime de prévoyance de la branche.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2018

Régime de prévoyance
Chapitre Ier relatif à la convention
Chapitre II relatif à l'annexe III
Chapitre III Notification. – Entrée en vigueur et dépôt. – Extension