Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les partenaires sociaux de la branche réunis au sein de la commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance ont pris acte, au vu de la présentation des comptes du régime, de la nécessité de faire évoluer ce dernier dès 2018.
Au vu des différents scénarios présentés par les organismes assureurs recommandés et le conseil de la branche à la commission paritaire de surveillance du régime, les partenaires sociaux de la branche réunis en commission paritaire nationale ont, lors de leur réunion du 18 janvier 2018, retenu une proposition d'évolution des garanties et des taux de cotisations.
L'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance est donc modifié comme suit :
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