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Régime de prévoyance

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Article 5

Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1)

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance