Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 1. F, du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2018 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,09 0,09
Rente handicap 0,02 0,02
Incapacité/ invalidité 1,11 1,19
Total 2,15 1,69

L'article 1. F, du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2019 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,09 0,09
Rente handicap 0,02 0,02
Incapacité/ invalidité 1,52 1,51
Total 2,56 2,01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

L'article 1. F, du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2018 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,09 0,09
Rente handicap 0,02 0,02
Incapacité/ invalidité 1,11 1,19
Total 2,15 1,69

L'article 1. F, du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2019 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,09 0,09
Rente handicap 0,02 0,02
Incapacité/ invalidité 1,52 1,51
Total 2,56 2,01

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

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