Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1. F, du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2018 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Non cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,09
Rente handicap 0,02
Incapacité/ invalidité 0,56
Total 0,82

L'article 1. F, du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2019 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Non Cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,09
Rente handicap 0,02
Incapacité/ invalidité 0,70
Total 0,96

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2018

L'article 1. F, du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2018 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Non cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,09
Rente handicap 0,02
Incapacité/ invalidité 0,56
Total 0,82

L'article 1. F, du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit à compter du 1er avril 2019 :

(En pourcentage.)

Cotisation totale Non Cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,09
Rente handicap 0,02
Incapacité/ invalidité 0,70
Total 0,96

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance