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Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance