Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 juin 2024
Source : Légifrance