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Régime de prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annuléeset remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “ contrat national de référence ” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “ contrat national de référence ” jusqu'au 31 décembre 2019. »

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

(Suivent les signatures.)

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 juin 2024

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2