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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations d'assurance

Résumé. Un nouvel accord augmente les cotisations d'assurance pour les entreprises jusqu'en 2019.

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Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance