En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Régime de prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Source : Légifrance