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Régime de prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

Taux et répartition

Catégorie non cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,21 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,21 % TA *-TB**
Rente éducation OCIRP 0,03 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,03 % TA *-TB**
Incapacité temporaire de travail 0,00 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB **
Invalidité 0,40 % TA *-TB ** 0,10 % TA *-TB ** 0,50 % TA *-TB**
Taux global 0,64 % TA *-TB ** 0,64 % TA *-TB ** 1,28 % TA *-TB **
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Catégorie cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,54 % TA* 0,00 % TA * 0,54 % TA *
Rente éducation OCIRP 0,22 % TA * 0,00 % TA * 0,22 % TA *
Incapacité temporaire de travail 0,25 % TA * 0,92 % TA * 1,17 % TA *
Invalidité 0,49 % TA * 0,00 % TA * 0,49 % TA *
Taux global 1,50 % TA * 0,92 % TA * 2,42 % TA *
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Les dispositions de l'article 3 « Formalités administratives » sont modifiées comme suit :

« 3.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

3.2. Extension

La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3