En vigueur depuis le 28 juin 2016
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa signature, et au plus tard le 30 juin 2016.
Régime de prévoyance
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa signature, et au plus tard le 30 juin 2016.
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En vigueur depuis le 28 juin 2016
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa signature, et au plus tard le 30 juin 2016.
En vigueur depuis le mardi 28 juin 2016
Source : Légifrance