En vigueur depuis le 28 juin 2016
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.
Régime de prévoyance
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.
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En vigueur depuis le 28 juin 2016
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.
En vigueur depuis le mardi 28 juin 2016
Source : Légifrance