En vigueur depuis le 19 février 2016
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.
Régime de prévoyance
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 février 2016
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016
Source : Légifrance