En vigueur depuis le 19 février 2016
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.
Régime de prévoyance
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.
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En vigueur depuis le 19 février 2016
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.
cite
En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016
Source : Légifrance
accord du 17 décembre 2015