Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2016

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.

Relations

cite

cite  accord du 17 décembre 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016

Source : Légifrance