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Régime de prévoyance

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Article 6

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance