Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Régime de prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parPrévoyance et indemnité de départ à la retraiteart. (VE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance