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Régime de prévoyance

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Article 5

L'indemnisation débute au premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et à compter du huitième jour dans tous les autres cas, l'intervention de l'assureur est fixé au onzième jour.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

L'indemnisation débute au premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et à compter du huitième jour dans tous les autres cas, l'intervention de l'assureur est fixé au onzième jour.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance