Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord d'assurance prévoyance pour les entreprises
Résumé. Un nouvel accord d'assurance prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2016, avec des couvertures additionnelles pour les entreprises.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.