Régime de prévoyance

Article 18

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Article 18

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord d'assurance prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un nouvel accord d'assurance prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2016, avec des couvertures additionnelles pour les entreprises.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance