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Régime de prévoyance

à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Régime de prévoyance
Préambule
Objet et champ d'application
Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
Partie I régime professionnel de prévoyance
Partie II Mutualisation professionnelle