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Régime de prévoyance
à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2021
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Préambule
Abrogé1 janvier 2021Objet et champ d'application
Abrogé1 janvier 2021Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
Abrogé1 janvier 2021Partie I régime professionnel de prévoyance
Abrogé1 janvier 2021Partie II Mutualisation professionnelle
Abrogé1 janvier 2021Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Régime de prévoyance
Préambule
Objet et champ d'application
Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
Partie I régime professionnel de prévoyance
Partie II Mutualisation professionnelle