Régime de prévoyance

Article 17

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Article 17

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel à durée indéterminée

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance