Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Accord professionnel à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.