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Régime de prévoyance

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Article 1er

L'article 15.1 « Taux de cotisation » est désormais rédigé comme suit :

« Article 15.1
Taux de cotisation

La cotisation normalement appelée pour les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et allocation obsèques est égale à 0,32 % du salaire brut, dont 50 % est pris en charge par l'employeur. Le total des cotisations des garanties rente éducation et rente handicap est égal à 0,16 % du salaire brut (soit 0,13 % pour la rente éducation et 0,03 % pour la rente handicap), dont 50 % est pris en charge par l'employeur.
La cotisation “ frais de santé ” des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale est égale à :

(En euros.)

Base obligatoire Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 48 3,88 4,59
Salarié + 1 ayant droit 80 7,34 8,87
Salarié + conjoint et enfants 113 11,32 13,57

25,80 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite “ base obligatoire ”.
La cotisation dite “ option obligatoire ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite “ option facultative ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation “ frais de santé ” pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime général de la sécurité sociale visés par l'article 10.3 “ Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé ” est égale à :

(En euros.)

Base Option
Salarié seul 72 5,81
Salarié + 1 ayant droit 120 11,02
Salarié + conjoint et enfants 169,50 17,03

La cotisation “ frais de santé ” des salariés relevant du régime local Alsace-Moselle est égale à :

(En euros.)

Base obligatoire Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 33,60 3,88 4,59
Salarié + 1 ayant droit 56 7,34 8,87
Salarié + conjoint et enfants 79,10 11,32 13,57

18,06 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite “ base obligatoire ”.
La cotisation dite “ option obligatoire ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite “ option facultative ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent, soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation “ frais de santé ” pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime local Alsace-Moselle visés par l'article 10.3 de l'accord “ Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé ” est égale à :

(En euros.)

Base Option
Salarié seul 50,40 5,81
Salarié + 1 ayant droit 84 11,02
Salarié + conjoint et enfants 118,70 17,03

Les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
La structure de cotisation définie dans le présent régime est applicable à toutes les entreprises de la branche. Par dérogation, les entreprises dotées d'un régime frais de santé antérieur au présent accord proposant une autre structure devront se conformer dans les 2 ans à celle du présent accord (salarié seul, salarié + 1 ayant droit, salarié + conjoint et enfants). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'article 15.1 « Taux de cotisation » est désormais rédigé comme suit :

« Article 15.1
Taux de cotisation

La cotisation normalement appelée pour les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et allocation obsèques est égale à 0,32 % du salaire brut, dont 50 % est pris en charge par l'employeur. Le total des cotisations des garanties rente éducation et rente handicap est égal à 0,16 % du salaire brut (soit 0,13 % pour la rente éducation et 0,03 % pour la rente handicap), dont 50 % est pris en charge par l'employeur.
La cotisation “ frais de santé ” des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale est égale à :

(En euros.)

Base obligatoire Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 48 3,88 4,59
Salarié + 1 ayant droit 80 7,34 8,87
Salarié + conjoint et enfants 113 11,32 13,57

25,80 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite “ base obligatoire ”.
La cotisation dite “ option obligatoire ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite “ option facultative ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation “ frais de santé ” pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime général de la sécurité sociale visés par l'article 10.3 “ Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé ” est égale à :

(En euros.)

Base Option
Salarié seul 72 5,81
Salarié + 1 ayant droit 120 11,02
Salarié + conjoint et enfants 169,50 17,03

La cotisation “ frais de santé ” des salariés relevant du régime local Alsace-Moselle est égale à :

(En euros.)

Base obligatoire Option obligatoire Option facultative
Salarié seul 33,60 3,88 4,59
Salarié + 1 ayant droit 56 7,34 8,87
Salarié + conjoint et enfants 79,10 11,32 13,57

18,06 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite “ base obligatoire ”.
La cotisation dite “ option obligatoire ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite “ option facultative ” s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent, soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation “ frais de santé ” pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime local Alsace-Moselle visés par l'article 10.3 de l'accord “ Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé ” est égale à :

(En euros.)

Base Option
Salarié seul 50,40 5,81
Salarié + 1 ayant droit 84 11,02
Salarié + conjoint et enfants 118,70 17,03

Les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
La structure de cotisation définie dans le présent régime est applicable à toutes les entreprises de la branche. Par dérogation, les entreprises dotées d'un régime frais de santé antérieur au présent accord proposant une autre structure devront se conformer dans les 2 ans à celle du présent accord (salarié seul, salarié + 1 ayant droit, salarié + conjoint et enfants). »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance