Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des non-cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,11
Incapacité, invalidité 0,44
Total 0,70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des non-cadres TA/ TB
Décès 0,15
Rente éducation 0,11
Incapacité, invalidité 0,44
Total 0,70

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance