Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 1 F du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité, invalidité 0,77 0,93
Total 1,81 1,43

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

L'article 1 F du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit :

(En pourcentage.)

Cotisation totale des cadres TA TB/ TC
Décès 0,93 0,39
Rente éducation 0,11 0,11
Incapacité, invalidité 0,77 0,93
Total 1,81 1,43

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