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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'UNPMF par MUTEX pour la gestion d'un régime d'assurance

Résumé. MUTEX remplace l'UNPMF pour gérer un régime d'assurance prévoyance, avec des accords spécifiques pour ce transfert.

MUTEX se substituant à l'UNPMF, dans le cadre d'un transfert de portefeuille réglementé, en tant qu'organisme assureur et gestionnaire du régime conventionnel de prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

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