Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'UNPMF par MUTEX pour la gestion d'un régime d'assurance
Résumé. MUTEX remplace l'UNPMF pour gérer un régime d'assurance prévoyance, avec des accords spécifiques pour ce transfert.
MUTEX se substituant à l'UNPMF, dans le cadre d'un transfert de portefeuille réglementé, en tant qu'organisme assureur et gestionnaire du régime conventionnel de prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :
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