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Article 4

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance