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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance