Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.
Régime de prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance