Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
Régime de prévoyance
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
modifie
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance
Art. (VNE)
Régime de prévoyance
Portabilité des garanties de prévoyance pour les anciens salariés
Régime de prévoyance · art. 18 (VNE)
Délai de prescription pour les garanties collectives
Régime de prévoyance · art. 11 (VNE)
Paiement des cotisations d'assurance par les entreprises
Régime de prévoyance · art. 10 (VNE)
Déclaration des arrêts de travail pour les contrats de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 4 (VNE)
Art. (VNE)
Régime de prévoyance
Suivi d'un régime de prévoyance par la commission paritaire nationale
Régime de prévoyance · art. 15 (VNE)