Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 25 bis :
Premier alinéa du a « Garantie décès » remplacer par « salarié dont le décès est visé par la garantie : ensemble du personnel ».
Deuxième alinéa du b « Garantie invalidité absolue et définitive » supprimer « âge limite du salarié ; au plus 60 ans ».
Article 26 « Rente éducation » modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009, et l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011, étendu par arrêté du 7 octobre 2011, paru au Journal officiel du 14 octobre 2011.
Garantie rente temporaire de conjoint substitutive :
Après la phrase : « 5 % du salaire annuel brut versé », supprimer « jusqu'au 60e anniversaire » et remplacer par « au bénéficiaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

A l'article 25 bis :
Premier alinéa du a « Garantie décès » remplacer par « salarié dont le décès est visé par la garantie : ensemble du personnel ».
Deuxième alinéa du b « Garantie invalidité absolue et définitive » supprimer « âge limite du salarié ; au plus 60 ans ».
Article 26 « Rente éducation » modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009, et l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011, étendu par arrêté du 7 octobre 2011, paru au Journal officiel du 14 octobre 2011.
Garantie rente temporaire de conjoint substitutive :
Après la phrase : « 5 % du salaire annuel brut versé », supprimer « jusqu'au 60e anniversaire » et remplacer par « au bénéficiaire ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance