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Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier, d'une part, les garanties décès a et invalidité absolue et définitive b à l'article 25 bis, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009.
Et d'autre part, de modifier, l'article 26 « Rente éducation » se rapportant à la nouvelle disposition relative à la garantie rente temporaire de conjoint substitutive créée par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009, et complété par l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011, étendu par arrêté du 7 octobre 2011, paru au Journal officiel du 14 octobre 2011 à la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier, d'une part, les garanties décès a et invalidité absolue et définitive b à l'article 25 bis, déjà modifié par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009.
Et d'autre part, de modifier, l'article 26 « Rente éducation » se rapportant à la nouvelle disposition relative à la garantie rente temporaire de conjoint substitutive créée par l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009, paru au Journal officiel le 18 juillet 2009, et complété par l'avenant n° 24 du 12 janvier 2011, étendu par arrêté du 7 octobre 2011, paru au Journal officiel du 14 octobre 2011 à la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance