Abrogé27 novembre 2014
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2014
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2014
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.
Abrogé depuis le jeudi 27 novembre 2014
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 26 novembre 2014
Source : Légifrance