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Article 3

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.

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Abrogé27 novembre 2014

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2014

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2012.

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Abrogé depuis le jeudi 27 novembre 2014

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance