En vigueur depuis le 1 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les cotisations de prévoyance des salariés et des entreprises.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.