Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les cotisations de prévoyance des salariés et des entreprises.

Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance