Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités en cas d'incapacité de travail

Résumé. Un régime d'indemnisation pour les salariés en incapacité temporaire de travail est mis à jour pour correspondre aux règles du code du travail.

Afin d'assurer la cohérence du régime d'indemnisation conventionnel en cas d'incapacité temporaire de travail avec celui prévu par l'article L. 1226-1 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2008-596 du 25 juin portant modernisation du marché du travail, les modifications suivantes sont apportées à l'article 40 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Préambule