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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

L'alinéa unique du 4 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par les quatre alinéas suivants :
« Ancienneté de 6 mois : 150 jours indemnisés à 90 %.
A compter de 26 ans d'ancienneté : 150 jours indemnisés à 90 % puis 10 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération.
A compter de 31 ans d'ancienneté : 150 jours indemnisés à 90 % puis 30 jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération.
Le versement des indemnités intervient à compter de la prise en charge par la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le tableau du 5 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 135
De 11 à 15 ans 50 130
De 16 à 20 ans 60 120
De 21 à 25 ans 70 110
De 26 à 30 ans 80 100
A partir de 31 ans 90 90

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le tableau du 6 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 an à 10 ans 45 105
De 11 à 15 ans 50 100
De 16 à 20 ans 60 90
De 21 à 25 ans 70 80
De 26 à 30 ans 80 80
A partir de 31 ans 90 90

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Au point intitulé « Base de calcul des versements » de l'article 40.1, l'alinéa unique est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les versements sont calculés sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, déduction faite du montant des indemnités brutes que l'intéressé reçoit de la sécurité sociale (ou de l'équivalent s'il est hospitalisé) et, le cas échéant, de tout autre régime de prévoyance comportant participation de l'employeur pour la part correspondant à cette participation. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Dans la partie « Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation d'un salarié » de l'article 40.1, les références à l'article 41 sont erronées. En conséquence elles sont remplacées par les références à l'article 40.1.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait le 28 juin 2012.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7