Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le tableau du 5 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 135
De 11 à 15 ans 50 130
De 16 à 20 ans 60 120
De 21 à 25 ans 70 110
De 26 à 30 ans 80 100
A partir de 31 ans 90 90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le tableau du 5 du 40.1 de l'article 40 de la convention collective nationale est remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 135
De 11 à 15 ans 50 130
De 16 à 20 ans 60 120
De 21 à 25 ans 70 110
De 26 à 30 ans 80 100
A partir de 31 ans 90 90

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Source : Légifrance